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Affaire des coffres-forts de Navin Ramgoolam : un revers légal qui risque de peser lourd… ou pas

Les avocats du leader des Rouges pensent se tourner vers le Privy Council.

La décision de la Cour suprême d’accéder à la demande du DPP concernant l’affaire des coffres-forts risque-t-elle d’influencer l’avenir politique de Navin Ramgoolam et de redistribuer les cartes sur l’échiquier politique ? Les observateurs Rajen Narsinghen et Jocelyn Chan Low n’en sont pas persuadés…

Il y a une semaine, le leader des Rouges était accueilli dans la liesse populaire au Trianon Convention Center, à l’occasion du congrès annuel du Parti Travailliste, symbole apparemment définitif du retour de Navin Ramgoolam sur le devant de la scène politique. D’ailleurs, face à ses partisans, il a affirmé qu’il ne compte pas se mettre en retrait et que ce serait au PTr d’être la locomotive de toute alliance de l’opposition aux prochaines élections. Ces dernières semaines, il a aussi enchaîné les rencontres avec les leaders des autres partis de l’opposition en vue de travailler ensemble pour faire partir le gouvernement Jugnauth. Cependant, aujourd’hui, beaucoup se demandent si, avec le dernier rebondissement dans l’affaire coffres-forts, ses plans ne finiront pas par tomber à l’eau.

 

Souvenez-vous. En 2014, Navin Ramgoolam est arrêté après les élections générales. Des perquisitions à son bureau à la rue Desforges et à sa résidence à Riverwalk permettent à la police de mettre la main sur une somme de Rs 220 millions disposée dans ses coffres-forts. L’ancien Premier ministre est alors poursuivi en Cour intermédiaire sous les 23 accusations de limitation of payment in cash figurant dans le Financial Intelligence and Anti-Money Laundering Act. Il plaide non coupable et en novembre 2019, l’affaire est finalement rayée.

 

Recours au Privy Council

 

Mais rebondissement par la suite : le Directeur des poursuites publiques (DPP) fait appel de ce jugement. Et le mardi 30 août dernier, la Cour suprême décide de renvoyer l’affaire en Cour intermédiaire, accédant ainsi à la demande du DPP. En clair, Navin Ramgoolam devra faire face à un nouveau procès dans l’affaire des coffres-forts. Ce qu’il faut savoir, cependant, c’est que son avocat, Me Gavin Glover, a signifié son intention de contester la décision de la Cour suprême en faisant appel au Privy Council : «Tout d’abord, nous allons étudier attentivement les points mis en avant par les juges dans leur verdict pour renverser celui des magistrats de la Cour intermédiaire. Je ne suis pas d’accord avec les conclusions légales de la Cour suprême. Nous respectons la décision, mais nous ferons très probablement appel au Conseil privé pour contester cette décision.»

 

Pour Rajen Narsinghen, observateur politique et nouveau membre du PTr, le panel d’avocats de Navin Ramgoolam doit désormais se décider entre saisir le Privy Council ou aller réécouter l’affaire devant de nouveaux magistrats. «Concernant le Privy Council, deux thèses s’affrontent. D’abord, celle qui dit que ce n’est pas une décision et qu’ils ne pourront pas avoir recours à cette instance. L’antithèse, c’est que c’est une question d’intérêt national, que l’affaire n’est pas prise sur le fond, et il y a aussi l’interprétation de la Constitution section 10 2b et 10 e. Par ailleurs, si le Privy Council donne gain de cause à Ramgoolam, ce sera fini.»

 

Selon le Senior Lecturer en Droit à l’Université de Maurice, Navin Ramgoolam a commis une offense technique, puisque la loi dit que si quelqu’un reçoit plus Rs 500 000 en cash, c’est un délit. Toutefois, poursuit-il, les explications du leader du PTr à l’effet que la majorité de cette somme est pour le parti et la construction d’un nouveau QG tiennent la route. «Pour organiser des congrès, prévoir des bus, la sonorisation, etc., ce n’est pas beaucoup pour un grand parti. Même Lucthmeenaraidoo a dit que le MSM a des coffres-forts à l’étranger. Et est-ce que la construction du Sun Trust a été faite en toute transparence ?» Pour Rajen Narsinghen, il est d’ailleurs impératif aujourd’hui de mettre en place un cadre légal pour le financement politique afin de contrôler
les abus.

 

Présumé innocent

 

Outre les implications légales, quelles répercussions ce revers peut-il avoir sur l’avenir politique de Navin Ramgoolam ? Selon Rajen Narsinghen, la question d’une démission en tant que leader des Rouges ne tient pas la route. «Jusqu’à preuve du contraire, il est présumé innocent. La question ne se pose pas. L’exécutif du Parti Travailliste l’a plébiscité et la question d’alliance avec le MMM et le PMSD est en gestation. Selon moi, ça n’aura aucune influence sur le leadership du parti et Paul Bérenger et Xavier-Luc Duval devront attendre la finalité de cette affaire pour prendre une décision.»

 

L’observateur politique Jocelyn Chan Low abonde dans ce sens. Pour lui, la décision de la Cour suprême d’accéder à la demande du DPP n’aura pas d’incidence sur l’avenir politique de Navin Ramgoolam. «En vérité, il n’a pas été condamné. C’est un élément très important. Aujourd’hui, il y a une mauvaise conception de l’affaire parmi le public qui pense qu’il a été déjà condamné alors ce que ce n’est pas le cas. La Cour intermédiaire avait décidé qu’il n’y aurait pas de procès et la Cour suprême a invalidé cela. Maintenant, Navin Ramgoolam va contester cette dernière décision. Ce n’est pas donc pas sûr qu’il y aura procès. Est-ce que le Privy Council va se prononcer en faveur de Navin Ramgoolam ou de la Cour suprême ? C’est la question. Et même s’il y a procès, est-ce qu’il sera condamné ? Il sera peut-être blanchi. Nous ne sommes qu’au début de cette affaire et la procédure  est longue.»

 

Selon Jocelyn Chan Low, il ne faut pas oublier qu’en 2014, Pravind Jugnauth faisait aussi l’objet d’un procès alors qu’il était candidat aux élections générales. «Il avait été condamné avant d’être blanchi au Privy Council. L’affaire était donc allée plus loin que celle de Ramgoolam aujourd’hui.» Pour lui, la seule influence qu’aura ce rebondissement sur Navin Ramgoolam, c’est le fait que ses adversaires politiques vont s’en donner à cœur joie en tapant là-dessus.

 

L’autre hic, estime l’observateur politique, serait si le leader du PTr est élu comme Premier ministre et fait alors l’objet d’un procès où il se retrouve condamné. «D’un point de vue institutionnel, le pays et le gouvernement doivent continuer à  tourner. En 2014, le problème ne s’était pas posé puisque Pravind Jugnauth, alors simple candidat, avait démissionné. La solution serait que le PTr désigne son successeur au cas où il y aurait des problèmes.» Mais, nous sommes, estime Jocelyn Chan Low, encore très loin d’un tel scénario.