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Révocation des trois commissaires à l’agenda de Paul Bérenger

Devanand Halkaree et Hayman Dass Goorah

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Devanand Halkaree et Hayman Dass Goorah

Lors d’une rencontre lundi dernier avec des membres de la Voice of Hindu (VOH), le PM a évoqué la révocation prochaine des trois commissaires de l’ICAC, à savoir Navin Beekarry, Gérard Bisasur et Moossa Taujoo.

La réunion entre Paul Bérenger et trois membres de la VOH s’est
tenue au bâtiment du Trésor et a duré plus d’une heure.
Selon des sources bien informées, le PM a déclaré,au cours
de cette réunion, que Navin Beekarry ainsi que ses deux assistants devront
quitter l’ICAC car le gouvernement va procéder à un grand
nettoyage. Par ailleurs, au cours d’une conférence de presse hier,
Paul Bérenger a soutenu que l’ICAC a déçu le pays.
Toutefois, il a précisé que même si pour lui “time
is running out”, il demeure confiant que “l’ICAC va prendre
un nouveau départ”. Le PM a aussi déclaré que c’est
à l’’Appointments Committee’ de prendre les mesures
qui s’imposent. “C’est ce comité qui décide
de nommer les commissaires ou de les révoquer et c’est au président
de la République de prendre la décision finale”, a affirmé
le PM. Il a ajouté que le pays attend que l’ICAC se ressaisisse
dans les jours à venir.

Au cas où la décision est prise de révoquer les trois
commissaires ou l’un d’entre eux, une série de procédures
stipulées dans la ‘Prevention of Corruption Act’(PoCA) devraient
être entamées. “La section 23(a) qui aborde la question prévoit
que si le l‘Appointments Committee’ a des raisons valables de croire
qu’un membre de la Commission a été trouvé coupable
de ‘misconduct’ et qu’il doit être révoqué,
ce dernier sera suspendu dans un premier temps”, explique l’homme
de loi Gavin Glover. L’’Appointments Committee’ demandera
alors un avis légal à l’’Attorney General’.
Si dans un délai de sept jours, ce dernier n’a pas soumis de proposition
sur les mesures à être prises, le commissaire pourra réintégrer
son poste. Dans le cas contraire, l’’Attorney General’ devra
faire parvenir à l’’Appointments Committee’ la charge
dont devra répondre le commissaire il devra également désigner
un légiste pour soutenir cette charge. Le président de la République
doit, quant à lui, nommer le juge qui statuera sur la charge. Celui-ci
devra soumettre ses conclusions en moins de sept jours au président de
la République. Si les charges sont soutenables, le président référera
le cas à l’‘Appointments Committee’. Ce dernier devra
alors décider si le commissaire devra ou non être révoqué.
Si l’‘Appointments Committee’ donne son aval pour le limogeage
du membre en question, ce sera au président de la République de
l’en informer. Dans le cas où l’un des trois commissaires
démissionne de l’ICAC, il recevra une indemnisation de la Commission
anti-corrruption. Soulignons qu’uniquement deux membres (sir Anerood Jugnauth
et Paul Bérenger, ndlr) de l’‘Appointments Committee’
se sont rencontrés jeudi dernier en l’absence du troisième
membre, Navin Ramgoolam, qui se trouve actuellement à Londres pour discuter
de la situation à l’ICAC.

Par ailleurs, l’enquêteur Devanand Halkaree, limogé de l’ICAC
vendredi dernier, a été référé à un
psychiatre car il se sentait dans un état dépressif. Il a obtenu
un congé de six jours. Devanand Halkaree ainsi que le chef inspecteur
Hayman Dass Goorah, également limogé de l’ICAC mardi dernier,
ont été mutés à la SMF. La raison invoquée
dans leurs lettres de licenciement est qu’ils ne sont plus aptes à
occuper leurs postes respectifs. Hayman Dass Goorah a saisi la Cour suprême
pour contester ce licenciement alors que Devanand Halkaree attend le retour
de son homme de loi au pays pour le faire. Les deux nouveaux licenciés
crient leur indignation face à leur renvoi qu’ils jugent ‘illégal’
vu que les procédures, selon eux, n’ont pas été respectées.
Pour Hayman Dass Goorah “la Commission capitule devant ses responsabilités.
Nous sentons que nous avons été victimes d’une rancune du
commissaire car nous avons voulu lui tenir tête”. Et de poursuivre
: “Je fais un appel pressant à la sagesse des hommes siégeant
à l’‘Appointments Committee’ pour qu’ils prennent
les décisions qui s’imposent pour sauver l’ICAC”. Rappelons
que Haymandass Goorah avait consigné une déposition à la
CCID le 5 décembre 2003 pour dénoncer les agissements de certains
hauts cadres de l’ICAC. Quant à Devanand Halkaree, il avait allégué,
dans une déposition faite au poste de police de Moka dans la soirée
du 4 décembre dernier, qu’il avait été séquestré
et forcé à signer un ‘Damning Statement’ contre Roshi
Bhadain.



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L’ICAC réplique

Suite à la parution dans l’‘express’ de vendredi dernier
de deux lettres, qualifiées de “hautement confidentielles”
par la Commission anti-corruption, que Moussa Taujoo avait envoyées au
Commissaire Navin Beekarry et à son assistant Gérard Bisasur,
l’ICAC a tenu à préciser, au travers d’un communiqué,
que “le sujet traité dans ces deux correspondences a déjà
été réglé depuis août 2003”. La commission
ajoute qu’elle “suit de près la teneur et le ton des articles
publiés récemment et qui semblent poursuivre un but précis
- celui de déstabiliser l’ICAC”. Cette dernière rassure
également la population “qu’elle continue son travail en
toute sérénité et qu’en temps et lieu une note explicative
sera émise pour éclairer l’opinion publique”. Cette
note sera émise au retour de Moussa Taujoo qui est actuellement en congé.

Michaëlla Coosnapen

Nadine Bernard

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