Il s’agit de trois hommes, de trois procès distincts mais de délits qui se ressemblent. Le jeudi 30 juillet, leur sentence respective est tombée en cour intermédiaire. Bien qu’ils aient commis quasiment le même crime atroce – dans ces circonstances, certes, différentes –, la peine d’emprisonnement dont ils ont chacun écopé diffère complètement. Des trois verdicts rendus par le tribunal, l’un d’eux a particulièrement suscité la consternation auprès de différentes instances. Il s’agit du cas de ce père ayant été condamné à trois ans de prison pour avoir abusé sexuellement de sa fille de 13 ans. Récit.
Le couperet est tombé en cour intermédiaire le jeudi 30 juillet. Trois ans de prison ; c’est la peine infligée à un père ayant abusé sexuellement de sa fille de 13 ans. Les faits remontent au 8 mars 2017. Ce jour-là, la mère de l’adolescente, alors enceinte, est admise à l’hôpital après avoir perdu les eaux. Sa fille et ses deux fils sont à la maison, sous la responsabilité de leur père. Après le dîner, les trois enfants vont se coucher. Mais à un moment, son père réveille sa fille pour lui demander de l’accompagner dans une autre pièce. Elle la suit, sans se douter du calvaire qu’elle va vivre.
Son père lui fait alors des attouchements avant de la violer. Sous la menace, elle garde le silence de peur que recevoir des coups de son bourreau, qui les bat souvent sa mère et elle. Mais son cauchemar recommence trois jours plus tard. À bout, l'adolescente finit par se confier à sa tante, qui la conduit au poste de police pour porter plainte.
Arrêté, le père de famille, alors âgé de 34 ans, nie les faits qui lui sont reprochés dans un premier temps. Il revient ensuite sur sa version des faits, expliquant qu’il était sous l’influence d’alcool au moment des faits, qu’il n’en gardait aucun souvenir et qu’il s’excusait s’il avait commis cet acte de barbarie. Lors de son procès, il est défendu par Me Tony Gukhool. Sollicité après la sentence, ce dernier explique que les lois impliquant les enfants pour les crimes d’ordre sexuel ont été amendées. Ainsi, ce n’est pas l’accusation de viol mais celle de «sexual intercourse with a specified person» qui a été logée contre son client. L’accusé a ainsi été condamné sous le Breach of Section 249(5)(a)(c)(i) du Criminal code, stipulant que : (a) «any person who has sexual intercourse with a specified person, even with consent, shall commit an offence and shall on conviction, be liable to penal servitude» ; (c) «In this subsection, “specified person”– (i) means any person who, in relation to the person charged, comes within the prohibited degrees set out in articles 151, 152 and 153 of the Code Napoléon» (NdlR : incluant tous les ascendants et descendants et les alliés dans la même ligne (...) ; que la parenté soit légitime ou naturelle). Dans ce contexte précis, dit Me Gukhool, la peine infligée à son client est qualifiée de «raisonnable».
Le même jour, le verdict est également tombé pour Warren Labonne et Louis Jean Marc Marcelin. Le premier accusé, un habitant de La Gaulette de 29 ans, avait abusé sexuellement de la mère de son ami – une femme de 51 ans – le 19 novembre 2011. Les magistrats Raj Seebaluck et Naddiyya Dauhoo l’ont condamné à 10 ans de prison, se référant aux blessures subies par la victime, qui avait été examinée par le Dr Sheila Prasad-Jankee, Police Medical Officer (PMO). Le jeune homme a fait appel de sa sentence, ayant plaidé non coupable dans cette affaire.
Quant à Louis Jean Marc Marcelin, un homme de 40 ans, il faisait, pour sa part, l’objet de trois accusations : viol, sodomie et séquestration. Les faits remontent au 27 décembre 2015, à Vallée-des-Prêtres. La victime, son ex-concubine, avait déclaré à la police que le quadragénaire lui avait ligoté les mains avant de lui faire subir des sévices. Elle avait tenté de fuir mais il l’avait menacée avec un morceau de bois pour qu’elle se taise avant de l’agresser sexuellement. L’accusé avait d'abord nié les faits avant de passer aux aveux et de présenter ses excuses en cour, disant regretter son geste. Il a été condamné à 11 ans de prison pour viol, trois ans pour sodomie et six mois pour séquestration ; les magistrats ayant également tenu en compte le fait qu’en janvier 2016, il a agressé mortellement Vikash Dowansing, le compagnon de son ex-concubine (NdlR : il a été condamné à neuf ans de prison pour ce crime en mars 2020).
Catherine Prosper de Linion Fam : «Les parlementaires doivent prendre la situation en main»
«Il s’agit d’une situation aberrante et dégoûtante.» Pour Catherine Prosper, fondatrice de Linion Fam, ceux qui commettent toutes sortent de violence – viol, violence physique ou morale – jouissent d’une certaine impunité à cause du système judiciaire actuel. «Quel est le message que veut faire passer l’État mauricien à cet enfant en infligeant à son bourreau une telle sentence ? Elle devra porter ce fardeau toute sa vie !» Elle est d’avis que les parlementaires doivent se ressaisir et prendre la situation en main pour éviter que les victimes ou leurs proches ne prennent la justice entre leurs mains à l’avenir. «Une peine d’emprisonnement n’effacera déjà pas le mal commis mais une sentence de trois ans dans un cas comme celui-ci est inconcevable. Le rôle du père aurait dû être de protéger son enfant. Il y a clairement des failles dans le système. Les lois ne sont visiblement pas en accord avec la situation actuelle.» Elle lance un appel à la ministre Kalpana Koonjoo-Shah pour que des lois appropriées soient présentées dans le Children’s Bill pour mieux protéger les enfants.