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Une amende à la place de la prison pour Chandra Dip : controverse autour d’une grâce présidentielle

Une peine de prison commuée en amende. Pourquoi le fils du commissaire de police se retrouve-t-il au cœur d’une affaire qui… «a-grâce» ? Éléments de réponse. 

Pas de pétard mouillé pour commencer l’année. Mais un sujet qui explose. C’est Linion Pep Morisien (LPM) qui a allumé la mèche. Et depuis, ça pétarade dans tous les sens. Un feu d’artifices d’interrogations et d’accusations ! Le parti est en possession d’informations qui indiquent que le fils du commissaire de police, Chandra Prakashsing Dip, a obtenu la grâce présidentielle suivant les recommandations de la Commission de pourvoi en grâce : sa peine de 12 mois de prison s’est transformée en une amende de Rs 100 000. Jusque-là rien à signaler. Néanmoins, LPM laisse entendre, en se basant sur la rapidité du traitement du dossier et le flou entourant la procédure (voir plus bas), que quelque chose ne tourne pas rond. Plaçant ainsi ce système de «pardon» sous une lumière crue et critique.

 

Pour Rama Valayden, de LPM, il est essentiel de se poser les bonnes questions sur la façon de procéder de la Commission (en tandem avec la présidence) ; notamment sur les critères utilisés pour décider d’accéder ou non à une demande. Il a évoqué une liste de 30 demandes, dont 24 auraient été approuvées par le président de la République Pradeep Roopun. Selon la Constitution, le chef de l’État a droit à certaines prérogatives dont la grâce présidentielle (article 75(1)).

 

Nombreux/ses sont ceux/celles qui se demandent comment Chandra Dip a pu si facilement s’en sortir. Grâce à qui ? Nando Bodha, dans une lettre ouverte adressée au président de la République, s’est interrogé sur l’indépendance de nos institutions et a demandé une explication à Pradeep Roopun. Paul Bérenger a, lui, parlé de «situation malsaine».

 

Pour situer. Le 26 février 2018, Chandra Dip est condamné à la prison dans le cadre d’une affaire d’entente délictueuse pour commettre une fraude. Il fait appel mais la condamnation est maintenue. L’homme demande un leave à la Cour suprême afin de faire appel au Privy Council (PC) ; sa demande est rejetée. Il y revient et demande un gel de sa condamnation car il va faire appel directement au PC : «Il était supposé se rendre en cour en janvier pour donner des nouvelles sur la procédure. L’affaire est donc toujours ongoing», a expliqué Me Steven Sohoboa lors du point de presse de LPM, le vendredi 6 janvier.

 

Mieux comprendre. Une grâce comme une autre ? Si l’on a bien compris que la présidence de la République et la Commission de pourvoi en grâce n’ont pas besoin de justifier leurs décisions face aux questionnements du grand public et dans n’importe quel cas, pourquoi alors la décision concernant Chandra Dip soulève-t-elle interrogations et colère ?

 

• La «rapidité». Celle que dénonce LPM. Me Steven Sohoboa a été clair : il faut compter un minimum de six mois afin d’espérer obtenir une grâce (il y a une nécessaire enquête de la police, entre autres actions). Mais selon les informations du parti, ça n’aurait pas été le cas pour Chandra Dip : «Cinq semaines après que sa demande auprès de la Cour suprême (NdlR : pour s’en remettre aux Law Lords) a été rejetée, la Commission de pourvoi en grâce décide de commuer sa sentence....»

 

• Le «flou» autour de la procédure. Pour Me Sohoboa, lors de l’obtention de la grâce, il n’y avait pas de « jugement final», ce qui soulève des interrogations. Parvèz Dookhy du RCP évoque «un détournement de procédure» : «En accordant une grâce à une personne qui n’est pas encore définitivement condamnée, le président de la République a transformé la grâce en une décision d’amnistie individuelle.» Me José Moirt, membre de LPM, parle, lui, d'un possible «viol de la Constitution».

 

LPM parle d’un ministre gracié

 

Il viendrait de l’Est et aurait obtenu la grâce présidentielle. Néanmoins, Rama Valayden, qui s’adressait à la presse le vendredi 6 janvier, ne souhaite pas en dire plus, demandant à l’opposition parlementaire de «fer zot travay».

 


 

Condamné à mort en 1987, Sam Poongavanon : «Je suis encore en vie grâce à ce système»

 

Accusé de meurtre en 1985, condamné à la peine de mort deux ans plus tard, il est libéré en 2007. L’auteur a échappé au couloir de la mort suite à une grâce présidentielle…

 

Vous avez reçu la grâce présidentielle, expliquez-nous comment.

 

En 1992, le Conseil privé maintenait la peine de mort à mon encontre. Il y avait, alors, toute une pression populaire et institutionnelle pour qu’elle soit abolie. C’est dans ce contexte de combat anti peine de mort que la sentence a été commuée à une peine de prison de 20 ans à travers la grâce présidentielle. Je suis redevable envers toutes ces personnes qui ont œuvré pour que cela arrive. Je suis encore en vie grâce à ce système. Je suis sorti du couloir de la mort, ma vie a changé, j’ai réintégré la société… Aujourd’hui, je suis coach, auteur, conférencier.

 

Quel regard jetez-vous sur ce qui se passe actuellement ?

 

Je ne suis pas là pour accuser qui que ce soit mais ça m’a interpelé. Il est le fils du commissaire de police, il n’y a pas de souci à ça. Mais ce qui se passe crée le doute. Comment se fait-il, alors qu’il a décidé de se tourner vers le Privy Council, qu’il puisse s’en remettre à la Commission de pourvoi en grâce ? Tou kitsoz pran letan. Je ne souhaite à personne d’aller en prison, mais comment a-t-il pu obtenir une grâce aussi rapidement ? Otan vit ? Mari sa pei-la !

 

Selon vous, la Commission et la présidence devraient-elles communiquer sur cette décision ?

 

Je comprends que ces instances n’ont pas à répondre aux interrogations du public. Mais dans la situation actuelle, le doute s’est immiscé. S’il ne s’agissait pas du fils du commissaire, personne n’aurait fait attention…