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Financial Crimes Commission Bill : la riposte s’organise

Ce projet de loi suscite l'inquiétude des membres de l'opposition parlementaire et extra-parlementaire.

Les partis de l'opposition parlementaire et extra-parlementaire s'élèvent contre la menace que représente ce projet de loi pour notre démocratie. Ils appellent à une mobilisation pour dévier les plans du gouvernement. 

Ils ne cessent d’alerter l’opinion publique sur les dangers de la Financial Crimes Commission Bill, présentée en première lecture le mardi 5 décembre. Que ce soit l’opposition parlementaire, extra-parlementaire ou encore les hommes de loi, ils s’inquiètent de sa portée anticonstitutionnelle et de son impact néfaste sur notre démocratie. Depuis quelques jours, ils sont nombreux à être montés au créneau pour dénoncer la Financial Crimes Commission (FCC) qui devrait abolir plusieurs lois existantes sur la lutte contre le crime financier, remplacer potentiellement l’Independent Commission Against Corruption (ICAC) ainsi que d’autres départements d’investigation. L’opposition redoute que cette loi ne constitue une entorse grave non seulement à la constitution, mais aussi aux pouvoirs et à l’indépendance du Directeur des Poursuites Publiques (DPP) avec la nomination d’un directeur général par le président de la République sur les recommandations du Premier ministre (PM).

 

Une fois en fonction, il est dit que le nominé politique «ne sera pas sujet à la direction ou le contrôle d’une autre personne ou autorité». Convaincu du bien-fondé de cette loi, Pravind Jugnauth est déterminé à aller de l’avant. Commentant la réticence de l’opposition, il a affirmé, il y a peu, que «ceux qui ont les mains propres n’ont rien à craindre». Un argument qui n’a convaincu personne. L’ordre des avocats représenté par la Mauritius Bar Association a demandé une rencontre urgente avec l’Attorney General pour faire part de ses inquiétudes face à ce projet de loi. Ils ont aussi demandé à leurs membres de soumettre leur avis sur la question.

 

De son côté, pour signaler son désaccord, Linion Moris a manifesté symboliquement le mardi 5 décembre devant le Parlement et Nando Bodha a envoyé une correspondance officielle au PM pour demander le report du «second reading» du projet de loi qui est, estime-t-il, «lourd de conséquences constitutionnelles pour notre République».

 

«Loi scélérate»

 

Lors d’une conférence de presse tenue le vendredi 8 décembre, Linion Moris a plaidé pour un débat national autour du FCC Bill face à la menace qu’il représente pour les droits des citoyens. Si elle remporte les prochaines élections, la plateforme politique compte immédiatement abolir cette loi. Pour sa part, le leader du Rassemblement Mauricien n’écarte pas la possibilité d’alerter les instances internationales. «Nous sommes révoltés par la philosophie, le contenu et les objectifs de ce projet de loi qui est digne d’un pays où il y a de la dictature. C’est un grand danger pour les droits et la liberté fondamentale des citoyens.» Rama Valayden a lui affirmé que Linion Moris ne reculera pas. «Ce ne sont pas des techniques normales. Elles sont spéciales. L’organisation pourra entrer dans la vie des gens et tout surveiller. C’est Big Brother. Nous ne nous arrêterons pas là. Nous appelons à un front commun des partis d’opposition parlementaires et extra-parlementaires.»

 

Par ailleurs, Linion Moris a tenu une autre manifestation, hier samedi 9 décembre, devant le bureau du Premier ministre cette fois à l’occasion de l’Anti-Corruption Day. Les membres de la plateforme n’ont pas manqué de condamner une fois de plus l’intention du gouvernement. «Nous allons venir bientôt avec une position paper et un certain nombre de propositions. Nous sommes révoltés par cela», a lancé Nando Bodha.

 

L’opposition parlementaire représentée principalement par l’alliance PTr-MMM-PMSD a aussi vivement critiqué la FCC qualifiant ce projet de loi de dangereux et pouvant mener à des abus que ce soit en termes d’arrestation ou de surveillance. Ensemble, les trois leaders ont appelé la population à se mobiliser afin de protéger notre démocratie.

 

Paul Bérenger a une fois de plus commenté cette affaire lors du comité régional MMM du No 5 (Triolet/Pamplemousses) le vendredi 8 décembre affirmant qu’il s’agit d’une atteinte à notre démocratie : «l’ICAC ti move. Zot pe vinn ar enn l’ICAC pli move ankor, pli danzere». Lors de la conférence de presse du MMM hier, Paul Bérenger est une fois de plus revenu à la charge. «Navin Ramgoolam, Xavier-Luc Duval et moi-même avons eu une consultation ce matin et nous demandons à tous nos députés des trois partis d’assister à une réunion demain lundi à 14h dans le bureau du leader de l’opposition pour planifier notre travail face au rush du gouvernement de faire passer cette loi scélérate.»

 

Il a, aussi, annoncé que leur équipe légale, avec le soutien de Me Gavin Glover et Me Antoine Domingue, travaille actuellement sur un plan pour contrecarrer les plans du gouvernement.