Crise mondiale, pandémie, Covid-19 et ses conséquences… Tout cela peut sembler immense et lointain avant que la réalité ne frappe durement à votre porte. Conséquence du virus : de nombreux Mauriciens se retrouvent sans emploi. Un jour, le couperet tombe et c’est le drame. Pour y faire face, le soutien des proches et l’envie de rebondir sont essentiels. Mais il est aussi important d’être au courant de vos droits. Faisons le point.
• Respirez un bon coup !
C’est dur, votre monde s’écroule, vous sentez que c’est le trou noir ; c’est normal. Mais si vous ajoutez un «pour l’instant» aux choses difficiles que vous vivez, vous verrez, elles auront au moins le mérite de ne pas paraître éternelles. Vous allez rebondir, vous allez vous en sortir. Mais en attendant, il est important que vous connaissiez vos droits et ce qu’il vous faut faire pour essayer de trouv enn lizour.
• Comprendre la fonction du Redundancy Board…
Vous avez peut-être l’impression que cela ne vous concerne pas, que c’est le truc des big boss, de ceux qui décident : pas du tout. En comprenant le mécanisme de cette commission, vous pourrez décider si votre employeur a respecté la loi. Viraj Fulena, Senior Lecturer en droit, en explique le fonctionnement : «Le Redundancy Board (RB) a été créé en vertu de l’article 73 du Workers’ Rights Act 2019. Il traite de tous les cas de réduction de main-d’œuvre et de fermeture d’entreprises pour des raisons économiques, financières, structurelles, technologiques ou autres.»
• Si votre perte d’emploi n’a rien à voir avec ces raisons-là, c’est vers la Cour industrielle qu’il faut se tourner.
• Pour qu’une entreprise puisse se présenter devant le board, elle doit avoir un chiffre d’affaires annuel d’au moins Rs 25 millions ou employer un minimum de 15 personnes. Si la boîte répond à ces critères, elle doit notifier le board de son projet de licenciement ou de fermeture avant d’aller de l’avant.
• Avant de passer au RB, une étape de négociation est nécessaire. Si elle n’a pas été fructueuse, le RB devra être saisi et il statuera sur les licenciements dans un délai court : sont-ils justifiés ou injustifiés ?
• Si l’employeur ne suit pas l’ordre de la Commission, il peut encourir des poursuites au pénal.
• Avant d’en arriver là
Le recours au licenciement ne devrait pas être la première option de l’employeur. Avant cela, il se doit d’entamer des discussions avec les représentants syndicaux de ses employés (qu’il soient ou non reconnus par l’employeur) afin de trouver, si cela est possible, une autre solution pour maintenir les emplois : la réduction ou l’arrêt des heures supplémentaires, par exemple. L’employeur peut aussi proposer une compensation que les employés peuvent accepter. Si un accord est trouvé, le RB n’intervient pas. Dans le cas contraire, le RB devra décider si les licenciements sont justifiés ou pas.
• Combien d’argent ?
Si le RB estime que le renvoi est injustifié, vous pourrez bénéficier de trois mois de salaire par année de service, comme la loi le prévoit. Si, effectivement, l’entreprise pour laquelle vous travaillez est en difficulté, vous aurez droit à un mois de salaire. Pravind Jugnauth a également soutenu, au Parlement, que la personne licenciée – que le cas soit justified ou unjustified – recevra le bonus de fin d’année en prorata et le paiement de ses congés annuels restants. De plus, l’employeur est tenu de payer pour l’employé la contribution de 15 jours de salaire par année de service à la MRA pour la Gratuity on Retirement. Selon la Confédération des travailleurs du secteur privé (CTSP), les compagnies qui licencient sans en informer les autorités seront sanctionnées : «Les licenciements seront considérés comme étant unjustified. Les employés obtiendront alors leurs trois mois de salaire par année de service.»
• Enregistrez-vous au Workfare Programme…
Ça vous permettra de voir venir de nouvelles opportunités en obtenant enn ti kas. Mais attention, cette Transitional Unemployment Benefit (TUB) concerne ceux qui ont au moins six mois de service au sein d’une entreprise en mode full-time. Des changements ont eu lieu au niveau du TUB. Désormais, vous pourrez toucher 90 % de votre salaire (avec un plafond à hauteur de Rs 18 500) pendant les six premiers mois suite à la perte de votre emploi. Les prochains six mois, vous toucherez 60 %. Cette aide financière s’étale donc sur 12 mois. Avant les amendements aux lois du travail ; l’aide de 90 % du salaire ne durait que trois mois, les 60 % quatre mois et 30 % pour les cinq derniers mois. De plus, ce programme vous permettra d’avoir accès à des formations et des propositions d’emploi.
• Quelles sont vos options si vous estimez que votre licenciement est injustifié ?
Pour Viraj Fulena, la marche à suivre est la suivante : «Tout employé qui estime avoir été victime d’un licenciement abusif doit, en plus de s’enregistrer au workfare programme, porter plainte au bureau du travail ou par le biais des hommes de lois pratiquant au privé et éventuellement avoir recours à la Cour industrielle en vue d’obtenir réparation..»
• Quels sont vos droits si vous êtes licencié ?
«Cela dépend du type de licenciement auquel l’employé fait face. En temps normal, quand un employeur met fin à un contrat de travail (que ce soit pour des raisons justifiées ou injustifiées), l’employé peut s’enregistrer au workfare programme.»
• Quels sont les devoirs de l’employeur ?
«Suite à un licenciement, l’employeur doit obligatoirement fournir des renseignements au bureau du travail afin de permettre à l’employé de s’enregistrer au workfare programme. Dans le cas où l’employé a aussi porté plainte pour licenciement injustifié, l’employeur devra se rendre au bureau du travail quand il est convoqué pour fournir des explications concernant les circonstances entourant le licenciement.»
• Si vous êtes employé/e de maison, jardinier : que se passe-t-il ?
Vous êtes couvert par «par les provisions du Workers’ Rights Act», précise Viraj Fulena : «Vous avez lez mêmes droits mentionnés ci-dessus en cas de licenciement. En ce qui concerne un jardinier, cela dépend s’il est considéré comme faisant un travail à temps partiel ou s’il est un contracteur indépendant.»