En 2013, l’Assemblée générale des Nations Unies a proclamé le 30 juillet World Day against Trafficking in Persons. Le trafic humain est un crime grave et une violation des droits de la personne. La plupart des pays ont des lois dessus mais ce fléau continue d’exister un peu partout dans le monde. Y compris dans notre pays, comme le démontre le dernier Trafficking in Persons Report du Département d’État américain sur Maurice.
Trafic humain. Deux mots qui donnent des frissons et qui sont synonymes d’horreur. Car ils rappellent la traite des esclaves et l’exploitation abusive des travailleurs étrangers à l’époque coloniale et d’autres époques. On oublie souvent que l’esclavage moderne existe toujours à travers le monde, y compris dans notre petite île. Aujourd’hui encore, des êtres humains sont considérés par certains comme une simple marchandise pouvant être utilisée, voire vendue, afin d’en tirer un profit financier. Bien que la plupart des pays aient des lois pour lutter contre ce fléau, celui-ci perdure. Et malheureusement, notre pays n’est pas vraiment un exemple en matière de combat contre le trafic humain. C’est du moins ce que constate le dernier Trafficking in Persons Report du Département d’État américain sur Maurice : «The Government of Mauritius does not fully meet the minimum standards for the elimination of human trafficking but is making significant efforts to do so.»
Bien que le gouvernement mauricien ait globalement augmenté ses efforts dans ce sens par rapport à la période précédente, le pays demeure au niveau 2 car la pandémie de Covid-19 aurait grandement influé sur sa capacité à lutter contre le trafic humain. Ces efforts comprennent, entre autres, l’identification d’un plus grand nombre de victimes, de fournir à celles-ci des services de protection et de mener des campagnes de sensibilisation. Le Département d’État américain salue ainsi l’effort des autorités mauriciennes d’intensifier leurs actions pour dépister les personnes vulnérables à ce fléau. Toutefois, le dernier Trafficking in Persons Report estime que le gouvernement n’a pas respecté les normes minimales dans plusieurs domaines-clés. «The government continued to lack standard operating procedures to identify and refer adult victims to comprehensive protection services and did not designate a leading agency. The absence of a victim care policy for adult trafficking victims led to ad hoc assistance, a lack of victim-centered approaches, and potential re-traumatization of victims, such as the government denying foreign victims’ request for repatriation and requiring them to remain in the country until it completed ongoing investigations.»
Et ce n’est pas tout. «The Inter-Ministerial Committee on Trafficking in Persons remained inactive for the second consecutive year and the government did not adopt a national action plan for the seventh consecutive year, hampering government-wide efforts to combat trafficking», constate le Département d’État américain. Le comité interministériel, placé sous l’égide du bureau du Premier ministre, est toutefois présidé par le ministère du Travail. La police en fait également partie.
Le Département d’État américain concède que les autorités mauriciennes ont maintenu des efforts contre le trafic humain, notamment au niveau de la loi de 2009 sur le trafficking in persons mis sur pied pour lutter contre l’exploitation sexuelle, le forced labour, l’esclavage et l’enlèvement illégal d’organes humains. Ceux trouvés coupables de ces délits sont passibles de peines pouvant aller jusqu’à 15 ans de prison. La modification de la loi de 2005 sur la protection des enfants, qui prévoit désormais des peines allant jusqu’à 30 ans de prison, est également très appréciée.
La force policière saluée
Tout en mentionnant que le gouvernement mauricien n’a signalé aucune enquête, poursuite ou condamnation des responsables de trafic humain, le rapport salue toutefois le travail effectué par la force policière à ce sujet. Celle-ci a maintenu un comité de coordination interne pour lutter contre le trafic humain. Deux policiers sont affectés au Human Rights Desk comme Resource Persons pour d’autres unités. En 2020, la Police Training School a formé 309 New Law Enforcement Officers sur l’application de la loi. «The Police School also reported training 66 mid-level officers on trafficking during the reporting period. Despite these training efforts, some Law Enforcement Officers continued to lack an understanding of the anti-trafficking law», lit-on dans le dernier Trafficking in Persons Report.
S’agissant de l’exploitation sexuelle, notre pays n’est pas cité comme un mauvais élève. En 2020, le gouvernement a déclaré avoir ouvert quatre enquêtes sur 11 suspects arrêtés contrairement à six enquêtes sur neuf suspects arrêtés en 2019. Il y a eu deux enquêtes sur le trafic sexuel d’adultes, une sur le trafic sexuel d’enfants et une sur le trafic d’enfants. Il y a eu deux nouvelles poursuites en 2020, contrairement à une en 2019 et 15 en 2018. En 2020 toujours, un suspect a été trouvé coupable et deux en 2019.
Le dernier Trafficking in Persons Report note que le plus gros problème du pays en matière de trafficking in persons concerne le «forced labor». Environ 45 000 travailleurs étrangers sont employés à Maurice dans le secteur manufacturier et celui de la construction, entre autres. La main-d’œuvre étrangère est devenue un must depuis 20 ans car des Mauriciens ne veulent plus faire certains boulots. Et selon le Département d’État américain, certains migrants étrangers du Bangladesh, de l’Inde, du Sri Lanka, du Népal, de la Chine et de Madagascar font l’objet de travaux forcés.
Les petites et moyennes entreprises, notamment, emploient pas mal de travailleurs migrants, principalement du Bangladesh, qui ont été recrutés par des agents privés dans leur pays d’origine. Mais souvent, ces derniers, avec la complicité de certains employeurs, usent de tactiques malveillantes pour attirer ces travailleurs. «The 2009 anti-trafficking law prohibited the recruitment of workers by using fraudulent or deceptive offers; however, the law did not extend to foreign recruiters who operated outside Mauritius», dit le rapport. Et une fois à Maurice, les choses ne s’arrangent pas : «Despite Mauritian law prohibiting the practice, employers routinely retain migrant workers’ passports to prevent them from changing jobs, enhancing the vulnerability to forced labor.»
Des pratiques que le syndicaliste Fayzal Ally Beegun n’arrête pas de dénoncer. Cela fait 28 ans qu’il milite, dit-il, pour que les droits des travailleurs étrangers soient respectés. «Des travailleurs étrangers sont exploités dans les secteurs du textile, de la construction et du sea food. Cette situation a été tolérée par différents gouvernements. Des agents recruteurs poussent comme des champignons. Ces derniers opèrent un réseau mafieux bien huilé dans plusieurs pays. Chaque agent recruteur a son territoire. Ils ont des complices à plusieurs niveaux, dont des politiciens», martèle le syndicaliste. Il explique qu’un travailleur étranger doit payer, en moyenne, entre Rs 350 000 et Rs 400 000 à un agent recruteur pour venir chez nous.
Ce coût comprend, entre autres, le billet d’avion, les démarches pour le passeport s’il n’en a pas, les frais pour les rapports médicaux, les taxes à l’aéroport et les frais de l’agent recruteur. En débarquant chez nous, la personne constate, bien souvent, qu’on lui a fait de fausses promesses. «La plipar pa edike. Zot pa konn lir. Fasil anbet zot. Zot gagn liberte isi. Zot gagn fer kitsoz ki zot relizion interdi zot fer. Akoz sa zot kontan Moris. Me zot sanz lespri mari vit kan zot koumans travay isi. La plipar gagn zis saler minimum. Zot bizin pey Rs 2 800 par mwa ladan mem pou dortwar ek manze. Obliz zot travay boukou me kas tigit. Fer zot dormi dan bann dortwar sirpeple. Akoz sa mem enn ta fer bann ti travay a kote pou gagn plis kas. Ena oblize sove. Sa bann-la mem ki travay dan kasiet inpe partou dan pei», souligne Fayzal Ally Beegun.
La Tracking Team du Passport and Immigration Office a rapatrié 166 travailleurs étrangers en 2021 : 148 Bangladeshis, six Indiens, quatre Nigériens, trois Malgaches et un Suisse. Au 30 juin de cette année, il y a eu 248 rapatriements : 183 Bangladeshis, 30 Malgaches, sept Nigériens et un Slovaque. Cependant, avance Fayzal Ally Beegun, il y aurait environ 5 000 travailleurs étrangers qui travaillent au noir à travers le pays. «Zot fer tou kalite travay ki dir zot fer. Zot lwe lakaz dan bann landrwa izole. La plipar koz inpe kreol parski zot la plis ki 3 an. Zot dakor mem si pe explwat zot akoz bann det ki zot inn fer pou kapav vinn Moris. Zot pa interese rod madam pou marye parski zot pena papye pou al leta sivil. Zot servi bann kamarad ki papye an reg pou transfer kas zot fami dan zot pei. Pa mo rol denons zot parski zot pe fer nou lekonomi roule. Problem ladan seki pou ena plis travayer o nwar a lavenir parski pei pou bizin plis travayer etranze. Me bann otorite bizin pran bann mezir ki bizin pou aret trafik imin», explique Fayzal Ally Beegun.
La balle est donc, dit-il, dans le camp du gouvernement pour mettre un bon ordre dans tout cela. «Oblize sanz lalwa kot enn patron oblize pas par bann azan rekriter pou fer travayer vini. Koumsa mem trafik-la koumanse. Ena komision ki marse. Ena ousi boukou koripsion. Konplisite partou», s’indigne le syndicaliste. Et d’ajouter : «Ala kifer nou pei pou touzour gagn move repitasyon ek Département d’État américain lor trafik imin.» À moins que de sérieuses dispositions soient prises par l’État mauricien pour changer la donne.
La police sensibilise
La Crime Prevention Unit (CPU) a tenu un Awareness Day sur le World Day against Trafficking in Persons le samedi 30 juillet à La City, Trianon. Cette activité fait suite aux autres séances de sensibilisation organisées à travers le pays sur le trafic humain. «La police a un rôle à jouer en matière de prévention, d’application de la loi et de protection. C'est pourquoi, nous organisons régulièrement des campagnes de sensibilisation au sujet du trafic humain. La CPU organise cet Awareness Day en collaboration avec le Passport & Immigration Office (PIO), la Brigade pour la protection de la famille et l’Anti-Drug & Smuggling Unit», explique l’inspecteur Ramma.
Le responsable de la CPU souligne que son unité a déjà touché plusieurs écoles primaires et secondaires ainsi que des youth clubs et des policiers à travers des expositions et des posters. «On a eu 308 campagnes entre avril et juin. Nous avons touché plus de 25 000 personnes. La Tracking Team du PIO a, elle, la responsabilité de traquer les travailleurs étrangers qui travaillent au noir. La loi est très sévère pour ceux qui recrutent, hébergent et transportent des clandestins. Ils risquent jusqu’à 15 ans de prison dans certains cas ou encore une amende ne dépassant pas Rs 100 000», précise l’inspecteur Ramma.
En chiffres…
3. C’est le nombre de cas de trafficking in persons enregistré par le ministère du Travail au cours des trois dernières années. Un emploi convenable et sûr a été trouvé pour les victimes présumées. Un permis de travail a été délivré pour leur permettre de travailler et de séjourner à Maurice. Un soutien supplémentaire et une protection financière et policière ont également été fournis. Les cas ont été transmis à la police pour une enquête appropriée. À partir de juillet 2021, le Non-Citizens (Employment Restriction) Act a été modifié pour prévoir qu'un permis de travail spécial pour des raisons humanitaires soit accordé aux victimes/présumées victimes de trafic humain.
60. C’est le nombre d’agences/agents recruteurs officiellement enregistrés au 30 juin 2022 au Ministry of Labour, Human Resource Development and Training Division. Certains ont le permis pour recruter des Mauriciens qui veulent aller travailler à l’étranger, d’autres sont accrédités pour recruter des étrangers qui sont intéressés à venir travailler à Maurice.
18 600. C’est le nombre de travailleurs étrangers qui sont employés dans le secteur manufacturier et d’autres export-oriented industries.
33 000. C’est le nombre de travailleurs étrangers dans le pays actuellement.
Le ministère du Travail : «La loi sur le recrutement des travailleurs sera bientôt remplacée»
Le ministère du Travail dit prendre très au sérieux la lutte contre l’exploitation des travailleurs étrangers par leurs employeurs. Un préposé dudit ministère indique d’ailleurs que «la loi sur le recrutement des travailleurs sera bientôt remplacée». Selon notre interlocuteur toujours, le Recruitment of Workers Act sera bientôt remplacé par une nouvelle législation : le Private Recruitment Agencies Bill. Ce nouveau projet de loi fournira un meilleur cadre pour réglementer le recrutement des travailleurs.
Il y aura également des changements au niveau des frais de traitement de dossiers, des conditions d’obtention de licence, des devoirs et responsabilités des titulaires de licence, des pouvoirs supérieurs octroyés à l'autorité de délivrance des licences, entre autres. «Le ministère du Travail s'efforce de conclure davantage d'accords bilatéraux avec les pays d'origine pour l'emploi de travailleurs étrangers. Des programmes de sensibilisation sont régulièrement menés auprès des employeurs et des travailleurs», souligne notre source.
Plusieurs domaines sont ainsi couverts, notamment les termes et conditions d'emploi, la conservation des passeports et documents-clés, les permis, l’emploi illégal, l’exploitation et la violence au travail, le logement et les conditions de vie. La sensibilisation se fait par le biais de conception, impression et distribution de brochures/dépliants avec le thème : «Connaissez vos droits.» D’autre part, les officiers du ministère du Travail ont également des mesures d’exécution comprenant, notamment, la vérification du contrat des travailleurs migrants, l’émission des avis de conformité et les poursuites en cas de manquements.
Il y a aussi des inspections conjointes et opérations crackdown en collaboration avec la police. «Le cadre légal a été revu et renforcé. La peine pour emploi illégal de travailleurs étrangers a été portée à Rs 500 000 et 5 ans d'emprisonnement. Il était auparavant de Rs 50 000. Les contrevenants avérés sont également susceptibles d’encourir les frais de procédures et de rapatriement de ces travailleurs», souligne notre source. Cette dernière précise également : «Selon la loi, les employeurs ont l’obligation de signaler les cas de personnes disparues au ministère du Travail et au PIO.»