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Quand la France devient le premier pays à inscrire le droit à l’avortement dans sa Constitution

La France est devenue le premier pays au monde à inscrire explicitement le droit à l’avortement dans sa Constitution, et que ce soit aux États-Unis, en Espagne, en Allemagne ou encore en Argentine, de nombreux médias dans le monde ont évoqué avec les mêmes mots le caractère «historique» du vote des parlementaires français réunis en Congrès à Versailles le lundi 4 mars.

Alors que l’avortement est une question qui divise profondément les États-Unis, en France, les parlementaires, réunis en Congrès à Versailles, ont approuvé, le lundi 4 mars, le projet de loi visant à inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution française. 780 parlementaires ont voté pour, 72 contre. Cette mesure est considérée comme étant historique...

«C’est une étape fondamentale (...), une étape qui restera dans l’histoire.» C’est ce qu’a déclaré le Premier ministre français Gabriel Attal au moment où la France devenait le premier pays à inscrire explicitement le droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans sa Constitution, alors que dans plusieurs pays, le droit à l’avortement recule, comme aux États-Unis ou encore en Europe de l’Est.

 

Les parlementaires français réunis en Congrès à Versailles, le lundi 4 mars, ont approuvé le projet de loi visant à inscrire l’avortement dans la Constitution française. 780 parlementaires ont voté pour, 72 contre. Cette «loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse». Ce vote historique a été salué par une longue ovation debout de l’hémicycle et est considérée comme une victoire pour tous ceux et celles qui défendent ce droit dans l’Hexagone et dans le monde. «Aujourd’hui, la France est pionnière. Aujourd’hui, vous direz au monde que oui, la France est fidèle à son héritage, à son identité de nation, à nulle autre pareille, pays phare de l’humanité, patrie des droits de l’homme et aussi et surtout, des droits de la femme», a souligné le Premier ministre Gabriel Attal.

 

Toutefois, cette avancée met surtout en lumière un long combat qui avait déjà marqué un tournant important il y a 49 ans avec la promulgation de la loi Veil sur la dépénalisation de l’avortement. Car si l’IVG est possible depuis 50 ans, avant cela, les personnes enceintes souhaitant interrompre une grossesse non désirée n’avaient d’autre choix que de se tourner vers des solutions clandestines et artisanales mettant ainsi leur santé en danger, de même que leur sûreté.

 

Autour de l’histoire de cette bataille en France, plusieurs étapes, mais aussi plusieurs noms de personnes qui ont donné de la voix au nom d’une lutte qui était, pour elles, fondamentale. Il y a eu, entre autres, des événements comme celui de 1971 quand Le Nouvel Observateur a publié un manifeste dans lequel 343 femmes connues, notamment les actrices Jeanne Moreau et Catherine Deneuve ou encore les écrivaines Simone de Beauvoir, Marguerite Duras et Françoise Sagan déclarent – alors qu’un avortement constituait à l’époque un délit qui pouvait être puni d’une peine de prison et d’une amende – avoir avorté malgré les risques qu’elles encouraient.

 

«Je déclare avoir avorté»

 

«Un million de femmes se font avorter chaque année en France. Elles le font dans des conditions dangereuses en raison de la clandestinité à laquelle elles sont condamnées, alors que cette opération, pratiquée sous contrôle médical, est des plus simples. On fait le silence sur ces millions de femmes. Je déclare que je suis l’une d’elles. Je déclare avoir avorté. De même que nous réclamons le libre accès aux moyens anticonceptionnels, nous réclamons l’avortement libre», faisait état le manifeste rédigé par Simone de Beauvoir.

 

Autres dates clés associées à l’avortement libre en France : 1974 et 1975. Après de longs débats houleux en décembre 1974, la ministre de la Santé d’alors, Simone Veil, avait arraché au Parlement la dépénalisation et l’encadrement légal de l’avortement en France. «Actuellement, celles qui se trouvent dans cette situation de détresse, qui s’en préoccupe ? La loi les rejettent non seulement dans l’opprobre, la honte et la solitude, mais aussi dans l’anonymat et l’angoisse des poursuites. Contraintes de cacher leur état, trop souvent, elles ne trouvent personne pour les écouter, les éclairer et leur apporter un appui et une protection», dénonçait Simone Veil à la tribune devant les députés dans le sillage de ce combat. Promulguée en 1975, cette loi connue comme «la loi Veil»  légalise l’IVG jusqu’à dix semaines de grossesse.

 

Et depuis quelques jours, l’année 2024 est également considérée comme historique dans le sillage du combat pour l’avortement libre. La constitutionnalisation du droit à l’avortement – la formulation approuvée par les parlementaires français pour «garantir la liberté» d’accès à l’avortement – marque un tournant majeur pour les droits des femmes, considérant les longues années de campagne inlassable, et envoie un message fort aux groupes de femmes et à tous les défenseurs du droit à l’avortement et des droits sexuels et reproductifs à travers le monde. Bien évidemment, cette actualité ne fait pas l’unanimité. La Conférence des évêques de France (CEF) a fait savoir, dans les médias français, avoir  appris «avec tristesse» le vote des sénateurs en faveur de l’inscription du droit à l’IVG dans la Constitution et dans une déclaration, elle «redit que l’avortement, qui demeure une atteinte à la vie en son commencement, ne peut être vu sous le seul angle du droit des femmes». Le Vatican, via un communiqué, s’est aussi exprimé sur le sujet. «À l’ère des droits humains universels, il ne peut y avoir de “droit” à supprimer une vie humaine», a-t-il souligné, le lundi 4 mars, dans le communiqué de l’Académie pontificale pour la Vie, organe chargé des questions bioéthiques.

 

En tout cas, de nombreuses françaises considèrent le fait que la France ait inscrit le droit à l’avortement dans sa Constitution comme une grande victoire et rejoignent les défenseurs des droits qui saluent cette démarche. Des compatriotes installées en France partagent leurs avis sur cette mesure historique. Marie-Danielle Theodorine souligne le fait que la France est le premier pays de l’Union européenne à remporter la majorité au Parlement pour que le droit à l’IVG soit appliqué. «En 1975, Simone Veil s’est battue pour la femme, et elle avait obtenu gain de cause. À cette époque, la femme n’avait pas le droit à une IVG suite à une grossesse non désirée. De nos jours, la médecine a évolué. Nous avons accès facilement aux contraceptifs hormonaux. On peut décider quand on veut une grossesse», nous déclare Marie-Danielle Théodorine.

 

Une autre Mauricienne vivant en France, Élodie-Ladouceur-Favre, a également suivi cette actualité. «Le mois de mars 2024 a vu la France devenir le premier pays à inscrire une loi favorable à l’IVG dans sa constitution. C’est un événement qui restera dans l’histoire française et mondiale. En effet, le droit de la femme à décider de ce qui est relatif à son corps ne pourra plus être remise en cause. C’est l’aboutissement d’un long combat initié par Simone Veil il y a de cela plusieurs décennies. Espérons que d’autres pays suivront les traces de cette décision pionnière. Le peuple français ne peut qu’en être fier ! Je soutiens le droit à l’IVG en reconnaissant l’importance de garantir aux femmes le contrôle de leur propre santé reproductive», nous déclare Élodie-Ladouceur-Favre, une habitante de Chambéry, qui, comme beaucoup de femmes en France, a suivi et a été témoin de cette étape fondamentale – dans le combat pour le droit à l’avortement – qui restera dans l’Histoire...