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L’article 46 de l’ICT Act : Une résistance politique s’organise…

… Au gré des koz-koze du moment. Un si gros dossier ça rapproche… ou pas. Dans les têtes, il est déjà question de stratégies pré-électorales.

Une façon de «cause annoyance» au gouvernement. Possiblement. Mais Yatin Varma, lui, persiste. C’est au nom des libertés individuelles qu’il s’est engagé à démontrer l’anticonstitutionalité des amendements à l’Information and Communication Technologies Act (ICTA). Ceux que de nombreux Mauriciens – des utilisateurs des réseaux sociaux, des politiciens de l’opposition, des observateurs venus de la société civile – qualifient de législation provoquant un recul dans la liberté d’expression.

 

D’ailleurs, cette semaine, Reporters Sans Frontières a pris position sur le sujet (voir hors-texte). Et les explications de l’Attorney General, Maneesh Gobin, n’ont, visiblement, pas réussi à convaincre la totalité de l’opinion publique. Pravind Jugnauth s’est, lui aussi, exprimé sur la question en sortie publique cette semaine : «Nous élargissons l’espace démocratique. La liberté d’expression n’est pas un chèque en blanc qui sert à provoquer la haine raciale», a-t-il justifié.

 

L’avocat Yatin Varma, lui, n’y croit pas. Dans sa plainte logée en Cour suprême, il a fait part que les récents changements à la loi étaient en contradiction avec la Constitution où il est question de la préservation de la liberté d’expression des citoyens. Le membre du Labour Party est représenté par Shakeel Mohamed, député rouge, et l’affaire sera appelée le 13 décembre.

 

L’arrière-cour du PTr a été plus vite en besogne que son «ancien» allié. C’est d’abord le PMSD qui avait parlé de poursuites en cour… Mais Xavier-Luc Duval n’a pas pris ombrage de cette manœuvre et a annoncé soutenir le move de Yatin Varma. Chez les Bleus, on a vite compris le message. Même si la déception est bien présente : «On avait commencé à bosser sur le dossier. Mais j’imagine qu’il faut surtout penser à l’avenir», confie un membre des Joes qui laisse la place à l’interprétation. Et si la contestation de ces amendements, c’est du gato koko pour l’opposition, il n’est pas inimaginable qu’il se partage…

 

«Indécent»

 

Lors de son point de presse hebdomadaire, le PMSD en a rajouté une couche. C’est l’avocat Assad Peeroo qui animait l’exercice de communication. Il a parlé de «l’empressement indécent» de l’Attorney General (AG) : «Il a soldé les droits fondamentaux des Mauriciens.» Et a rappelé que l’engagement de l’AG devait concerner avant tout le Police and Criminal Evidence (PACE) Bill, pour ce qui est, entre autres, de la dangerosité de la charge provisoire qui est remis sur le tapis avec ces amendements (Paul Bérenger a, d’ailleurs, mis en garde les policiers concernant son utilisation, hier). De son côté, Alan Ganoo a affirmé, cette semaine : «Le MP soutiendra toute démarche de n’importe quelle force qui voudra saisir la Cour suprême afin que ce projet de loi soit déclaré anticonstitutionnel.»

 

Néanmoins, Paul Bérenger, lors de son point de presse hebdomadaire, hier samedi 17 novembre, a préféré ne pas commenter l’affaire «par respect» pour la Cour suprême (même s’il a, encore une fois, pointé du doigt ces amendements «qui provoquent la peur»). De quoi faire sourciller ceux qui observent de près les remous politiques locaux et qui avaient déjà la puce à l’oreille concernant un rapprochement PTr-PMSD-MP (avec la possibilité d’y inclure La Plateforme de Steeve Obeegadoo). Mais aussi des membres du MSM qui voient venir un adversaire qui gagne en poids et en substance : «Surtout avec cette histoire d’amendements ;  ça va forcément backlash contre nous. Ce n’était pas le moment de faire quelque chose comme ça. Ce n’était pas, non plus, la bonne façon de faire», confie un membre du parti qui se montre de plus en plus critique envers les décisions gouvernementales.

 

La stratégie de son partie, en vue des élections générales, le rend perplexe. Il ne comprend pas la tactique de Pravind Jugnauth qui devrait être, selon lui, en mode labous dou. Un de ses collègues de parti n’est pas de son avis. Le Premier ministre «proves that he has guts» : «Il protège les Mauriciens de ces rares personnes qui utilisent mal les réseaux sociaux, c’est tout. Pourquoi est-ce que l’opposition veut faire croire que ça concerne tout le monde et qu’il faut avoir peur ? C’est un calcul politique, un point c’est tout. La vérité finira par triompher.»

 

Et Pravind Jugnauth signera sans aucun doute pour cinq ans de plus, affirme notre interlocuteur. Du côté de l’opposition, on rit des théories des membres du gouvernement : «Miser sur la peur, c’est une stratégie de politicien depuis toujours ! Alors nous n’allons pas nous en priver», confie un membre du PTr, qui rappelle que le MSM avait fait de même en 2014 en présentant Nandanee Soornack comme une «accapareuse de richesse».

 

Mais il est conscient qu’une campagne, comme celle d’il y a quatre ans, ne sera plus possible en 2019 si cette loi existe toujours : «Je ne sais pas, mais parfois, je me dis que nous pourrons aller plus loin. Un membre d’un parti arrêté parce qu’il a annoyed le gouvernement… Imaginez le support populaire !» Chez les Bleus, ça travaille aussi au niveau du cervelet : «C’est incroyable qu’un parti, qui a misé sur les réseaux sociaux, ne sachent pas qu’il a pris la mauvaise voie, qu’il va se mettre les gens à dos. Et ça, juste pour éviter les dérapages et les critiques. Mauvais timing. Tant mieux… ou pas.»

 

Et c’est dans le «ou pas» que réside tout l’intérêt du discours de ce Joe : «Il ne faut jamais fermer une porte, c’est bien la stratégie du PMSD. On verra celle qui ouvre sur les perspectives les plus intéressantes, sur le partenaire qui fera le meilleur travail pour le pays.»

 

Celui qui leur causera le moins… d’annoyance, certainement.

 

L’Attorney General s’explique

 

 

Maneesh Gobin s’est livré à un exercice de communication en fin de semaine. Face à Rabin Bhunjun, d’ION News, et Nawaz Noorbux, du Defi Media Group, il a tenu à répondre aux craintes des Mauriciens. A les minimiser. Pour lui, ces amendements ne concernent que ceux qui dépasseront les bornes : «Si ce n’est pas quelque chose que vous pouvez dire à votre ami, ne le publiez pas.» Qu’il faudra passer le «test» de l’obscène et du racisme avant celui de l’annoyance (ce qui ne serait pas tout à fait exact : dans le texte, il est bien question de «or» et non de «and»). Et que, de toute façon, la justice décidera de l’admissibilité ou pas de la plainte. Néanmoins, des étudiants de l’Université de Maurice qui lui ont posé des questions lui ont rappelé le chamboulement que peut provoquer une accusation dans la vie de quelqu’un (même s’il n’y a pas de suite) et la nécessité d’une loi pour légiférer la charge provisoire, entre autres.

 

Reporters Sans Frontières propose

 

Vendredi 16 novembre, Reporters Sans Frontières (RSF) prend position dans son édition en ligne : «Le caractère extrêmement vague et large de ces nouveaux motifs de poursuite est d’autant plus inquiétant que la peine maximale encourue pour l’ensemble des délits mentionnés a doublé, passant de cinq à dix années d’emprisonnement.» Arnaud Froger, responsable du bureau Afrique, a ajouté qu’il serait essentiel que ce texte de loi soit réexaminé au Parlement.

 

Les communicants du gouvernement réagissent. Lors du point de presse de l’équipe gouvernementale, hier, Bobby Hureeram et Zouber Joomaye ont commenté les déclarations de RSF. Pour le premier, «l’Attorney General s’est déjà expliqué.» Et pour le second : «C’est le Parlement qui a passé la loi, mais c’est le judiciaire qui devra décider de la gravité s’il y a une complainte. Et nous croyons en l’indépendance du judiciaire.»

 

Affaire Shameem Korrimboccus : une bande-son, une confirmation 

 

Non, le Bureau du Premier ministre n’est pas intervenu. Encore cette semaine, cette information a été relayée dans l’affaire Shameem Korrimboccus. Néanmoins, dans une bande-son qui circule sur les réseaux sociaux, on entendrait une voix qui serait celle de Showkutally Soodhun. Il serait intervenu pour que le facebooker ne soit pas déporté.

 

De quoi est-il question ? Des allégations de Shameem «Onenonly», un Mauricien qui vit à Dubaï depuis de nombreuses années et qui a annoncé sur sa page Facebook que les services secrets locaux l’auraient contacté pour qu’il s’explique sur ces vidéos critiques envers le gouvernement mauricien. Il a même parlé de déportation.