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L’affaire Medpoint au Privy Council : Pravind Jugnauth, un rendez-vous avec l’histoire

Le mardi 15 janvier, les avocats du Premier ministre et ceux du bureau du DPP feront leurs plaidoiries devant les Law Lords qui ont une épineuse mission…

Regards braqués sur un événement. Politique, bien sûr. Mais humain, également. Dans quelques jours, Pravind Jugnauth aura rendez-vous avec l’histoire (même s’il a pris la décision de ne pas être présent devant les Law Lords) qui est indissociable de celle du pays. En sortie publique, cette semaine, il dira simplement : «Nou atann.» C’est le mardi 15 janvier que l’appel interjeté par le bureau du Directeur des poursuites publiques pour contester l’acquittement du leader du MSM dans l’affaire Medpoint par la Cour suprême (voir hors-texte) sera entendu devant le Privy Council. Le jugement sera-t-il prononcé le même jour ? Pas forcément. Si tel n’est pas le cas, Jocelyn Chan Low, historien et observateur politique, estime que cela se fera rapidement : «Je ne pense pas, au vu de l’importance de l’affaire, que les Law Lords tarderont à donner leur verdict.»

 

Quelles seront les options du Premier ministre face aux différents scénarios possibles ? Il sera question de démission ou alors de renaissance (voir ci-contre). Si les Mauriciens seront tournés vers le Privy Council, mardi (il est possible d’assister à la séance en ligne : voir plus loin), ils ne seront pas les seuls. Tous les pays membres du Commonwealth seront à l’écoute : c’est la première fois qu’un sitting Prime Minister, issu de cette communauté, se retrouve devant les Law Lords. Ce sera, donc, un cas de jurisprudence, estiment certains légistes. Si au sein de l’opposition, on estime que cette affaire entache l’image de Maurice – Paul Bérenger parle de «vraie honte» –, Jocelyn Chan Low a une lecture beaucoup plus positive : «Il y a deux côtés à la médaille : la corruption est mauvaise pour l’image d’un pays, bien sûr. Mais pour l’instant, Pravind Jugnauth est cleared of all charge. Et puis, un Premier ministre devant les Law Lords suite à une décision du DPP, ça démontre quelque chose de très important.»

 

Pour l’historien, c’est l’illustration que Maurice «est un pays de droit» : «Personne n’est au-dessus des lois, pas même un Premier ministre. Ça démontre que les institutions démocratiques fonctionnent bien.» Néanmoins, la «volte-face» de l’ICAC a fait, cette semaine, couler beaucoup d’encre (voir hors-texte), poussant l’opposition, mais pas que, à s’interroger – une nouvelle fois – sur la véritable indépendance de la commission anticorruption. Cette affaire dans l’affaire a temporairement dévié l’attention sur le rendez-vous politique et humain du 15 janvier. Celui de Pravind Jugnauth face à l’histoire…

 

Mardi 15 janvier : suivez la séance en direct

 

Les séances du Privy Council sont retransmises en direct sur le site suivant : jcpc.uk. Le hearing ne durera qu’une journée, selon les case details du Judicial Committee of the Privy Council, que vous pouvez consulter ici : http://bit.ly/jugnauthprivycouncil.

 

Que demande le Directeur des poursuites publiques ?

 

«What is the correct interpretation of section 13(2) and (3) of the Prevention of Corruption Act 2002, which creates an offence where a public official takes part in the proceedings of a public body relating to a decision in which they or their relative has a personal interest?», peut-on lire sur le site du Judicial Committee of the Privy Council.

 


 

Deux scénarios… ou plus

 

Quel sera le verdict des Law Lords ? Le jugement d’acquittement de la Cour suprême sera-t-il cassé ou maintenu ? Ou alors un tout autre scénario est-il envisageable ? À quoi fera face Pravind Jugnauth dans les différentes situations envisagées ? Nous faisons le point avec Jocelyn Chan Low, observateur politique.

 

Si le jugement de la Cour suprême acquittant Pravind Jugnauth est cassé. «S’il est trouvé coupable, ça se corsera terriblement pour le gouvernement, le MSM et Pravind Jugnauth lui-même. Ce sera une catastrophe. Sa carrière politique sera finie, il n’aura plus de crédibilité sur le plan international. Il devra démissionner. Viendra la question essentielle : qui va le remplacer comme chef du gouvernement mais aussi leader de parti ? À part sir Anerood Jugnauth, je ne vois personne. Ivan Collendavelloo, Premier ministre ? Il n’a pas de poids politique, c’est le MSM qui va décider. De toute façon, au lieu d’organiser une partielle, suite à la démission de Pravind Jugnauth, il sera certainement plus simple d’organiser les générales.»

 

Si le jugement de la Cour suprême est maintenu. «Il y aura une nouvelle dynamique. Pravind Jugnauth sera libéré de tout ça. Le MSM va rebondir et surfer sur une vague positive déjà enclenchée par les mesures sociales. Pravind Jugnauth sera plus crédible. Néanmoins, pour affronter Navin Ramgoolam ou Paul Bérenger, il lui faudra contracter une alliance.»

 

Néanmoins, l’observateur politique précise qu’il n’y a pas que ces deux scénarios qui sont envisageables : «Les Law Lords peuvent aussi retourner l’affaire à la Cour suprême, avec des commentaires. Pour l’instant, on ne peut pas savoir ce qui va se passer, il faut attendre.»

 


 

L’ICAC : sale temps pour la commission

 

Tempête sur la commission anti-corruption. Le temps n’est pas au beau fixe pour l’ICAC. Sur elle, les éléments s’acharnent. Il pleut des critiques à verse. Et la foudre de la colère populaire n’est pas loin de s’abattre. Depuis l’article de l’express du 8 janvier qui laisse comprendre que la commission a changé de position concernant l’implication de Pravind Jugnauth dans l’affaire Medpoint, le vent s’est levé. L’ICAC, qui a signifié son intention de prendre part à l’audition de l’affaire Medpoint, a déposé des submissions qui «seraient en faveur du Premier ministre. Ce qui est en nette contradiction avec la position initiale de la commission», écrit le quotidien. Dans un communiqué, l’institution a dit avoir agi dans le respect du «rule of law», tout en précisant que l’article de l’express est «based on incomplete information, inaccuracies and wrong interpretations».

 

Des explications que les membres de l’opposition et de nombreux Mauriciens n’ont pas trouvées satisfaisantes. Surtout que les Law Lords ont pris la décision de ne pas écouter les plaidoiries de l’ICAC – qui seraient trop semblables à la position de Pravind Jugnauth –, même si les soumissions écrites par le représentant juridique de la commission, l’avocat Stuart Denney QC, seront considérées. Le samedi 12 janvier, Paul Bérenger a commenté ce qu’il appelle «la volte-face indécente et révoltante de l’ICAC», qui s’est faite, dit-il, aux «frais des contribuables» : «On prend un grand avocat et ça se fait avec notre argent ! En plus, il n’aura pas la parole devant le Privy Council.» Le leader du MMM explique le move de la commission anti-corruption ainsi : «C’est honteux ! L’ICAC pe sey vinn an ed a Pravind Jugnauth.»

 

Pour Paul Bérenger, néanmoins, qu’importe «seki arive divan Privy Council», le Premier ministre est «une honte» : «C’est le premier pays, dans l’histoire du Commonwealth, où un sitting Prime Minister se trouve dans une telle situation.» Plus tôt, cette semaine, d’autres dirigeants politiques ont commenté ce que l’express a qualifié de «volte-face de l’ICAC». Le leader de l’opposition, Xavier-Luc Duval, a estimé que «ce changement de position de l’ICAC fait que Maurice est entrée de plain-pied dans la catégorie de république bananière». Navin Ramgoolam, chef de file des Rouges, a, lui, trouvé ce shift «choquant» et a assuré que «les Law Lords ne vont pas apprécier ce genre de manœuvre.»

 

Alan Ganoo, du Mouvement patriotique, a qualifié le move de la commission anti-corruption «d’étrange» : «Même si c’est vrai que la commission a eu de nouveaux avis légaux, cela ne peut empêcher l’opinion publique d’avoir un regard suspect sur ce revirement de situation. Quand le DPP avait entamé les procédures pour que l’affaire aille devant le Privy Council, l’ICAC était d’accord. Elle n’avait soulevé aucune objection. C’est elle-même qui a fait l’enquête dans cette affaire.» Pour lui, malgré cette manœuvre de l’ICAC, il y a un fait rassurant : celui de pouvoir avoir confiance en l’impartialité des Law Lords.

 


 

Au MSM : entre «tou pou korek» et inquiétude

 

Un leader et Premier ministre au Privy Council, ça doit engendrer quelques inquiétudes, non ? Pas toujours. Ce qu’il faut pour être zen ? Une foi inébranlable en son chef ! Et ce membre de la tribu Jugnauth en a à revendre : «Pravind n’a pas de souci à se faire. D’ailleurs, il a rassuré tout le monde. Ce n’est qu’une formalité ce qui va se passer et il en sortira plus fort que jamais.» Dans son scénario, le Premier ministre n’aura pas à démissionner et il vibrera d’une popularité encore plus retentissante et prendra la direction d’une victoire «sans appel» aux prochaines législatives. Dans les régionales, les mouvements de quartier, c’est la même positivité… ou presque. «Tou pou korek, nou pa gagn traka. Nou pa kapav kone ki pou arive, me nou deryer Pravind, sa mem tou ena pou dir», confie l’un des acteurs de la circonscription du Premier ministre (la n° 8, Moka/Quartier-Militaire).

 

Au sein du gouvernement, les langues ne se délient pas facilement quand il est question de l’affaire Medpoint au Privy Council et les risques qui en découlent pour Pravind Jugnauth. Nombreux sont ceux qui ne veulent pas commenter, qui estiment que ce n’est «rien de grave», que le Premier ministre n’a «rien à craindre», qu’il a toute son équipe derrière lui et que c’est ça le plus important. Seule une des personnes contactées dira son inquiétude : «Si le jugement de la Cour suprême est renversé, ce sera quelque chose de grave pour Pravind Jugnauth et pour le parti, il ne faut pas se voiler la face.» Néanmoins, il estime qu’il ne vaut pas la peine de se perdre en conjectures : «Je pense qu’en bon leader, Pravind a pensé à toutes les alternatives, à tous les cas de figure et qu’il saura gérer la situation qui s’imposera à lui, tout en ayant à cœur le bien du pays, du parti et du gouvernement.»

 

Lors du point de presse hebdomadaire de l’équipe gouvernementale le samedi 12 janvier, Bobby Hurreeram a affirmé que le «mood au sein du parti est serein».

 


 

En quelques mots

 

En 2009, décision gouvernementale : la clinique Medpoint sera achetée pour être convertie en hôpital gériatrique. L’établissement se trouve à Phoenix. À qui appartient-elle ? Au Dr Krishan Malhotra et son épouse, Shalini Jugnauth, sœur aînée de Pravind Jugnauth, entre autres. Les procédures sont enclenchées sous le gouvernement Ramgoolam. Néanmoins, les élections de 2010 se profilent déjà et l’alliance MSM-PTr-PMSD est un done deal.

 

Post-2010, l’alliance est au pouvoir. Les procédures sont un ongoing business. Entre-temps, le prix de la clinique aurait pris l’ascenseur. Il y a deux évaluations : la première affiche Rs 70 millions, la seconde Rs 144 millions.

 

Au Conseil des ministres, Pravind Jugnauth se retire quand le dossier est présenté. Il n’a pas caché, dit-il, qu’il y a un conflit d’intérêts. Néanmoins, comme il est ministre des Finances, c’est sa signature qui apparaît au bas d’une note demandant à l’Accountant General de procéder à l’achat de la clinique.

 

Il est poursuivi pour infraction à deux articles de la Prevention of Corruption Act et est reconnu coupable en 2015 par la cour intermédiaire et condamné à 12 mois de prison. Il démissionne, alors, en tant que ministre, fait appel du jugement et est lavé de tout blâme par la Cour suprême en 2016. Mais le bureau du Directeur des poursuites publiques conteste ce jugement et a recours au Privy Council.