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Déclaration des avoirs : ça servira si…

L’indépendance des institutions est une notion importante pour Pravind Jugnauth, estime un de ses proches.

Qui a quoi ? C’était le jeu de la semaine. Reste que, pour que cet exercice, qui est une première à Maurice, soit pleinement efficace, il en faut plus.

Hors-bord et propriétés à Maurice et ailleurs. Voitures de luxe et actions. Welcome dans l’intimité (mais pas en totalité) des possédants. La publication partielle des biens des politiciens, élus en 2014 et en 2019, par l’Independent Commission Against Corruption (ICAC) en vertu de l’article 7 du Declaration of Assets Act, cette semaine, a provoqué une vague d’ouver lizie éphémère. Mais à quoi sert la publication de ces informations ?

 

Pour Jocelyn Chan Low, observateur politique, le but est similaire à celui de toutes les démocraties qui ont plus ou moins le même système : «D’aller vers la transparence. De s’assurer que des élus qui ont la possibilité de s’enrichir car l’État brasse des milliards, ne le font pas. L’idée est très bonne : en 2020, vous déclarez cela. En 2025, nous verrons ce qui a changé…» Si au début, le politicien n’a rien et qu’au bout de cinq ans, il a «un château», le doute sera permis, poursuit notre interlocuteur : «C’est un moyen de savoir si nous avons affaire à un establishment prédateur, corrompu…»

 

Pour Navin Beekarry, le big boss de l’ICAC, il s’agit d’un pas de géant dans «la lutte contre la corruption, le blanchiment d’argent et les finances illicites».

 

Rajen Bablee, directeur exécutif de Transparency Mauritius, qui s’exprimait lors d’un atelier organisé par Transparency International cette semaine, estime que l’initiative est louable. Il s’agit d’un «bon pas vers la transparence» : «Cet exercice démontre que les hauts fonctionnaires et les politiciens se doivent d’être accountable.» Nombreux sont ceux qui saluent cette décision de rendre publics les avoirs des parlementaires et des hauts fonctionnaires.

 

Mais la déclaration des avoirs made in Mauritius a, dans son sillage, des «anomalies» qui font tiquer. Arvin Boolell, qui ne déclare pas de propriété alors qu’il a un home loan, Sooroojdev Phokeer, le speaker de l’Assemblée nationale, qui n’a, selon sa déclaration, rien. Vikram Hurdoyal, lui, a bien des terrains mais pas de voiture. Showkutally Soodhun ne possède qu’une BMW. Les Jugnauth ne parlent pas de leur Sun Trust (alors que certains parlent bien de leur trust). Des élus évoquent leurs actions sans en donner le nombre alors que d’autres le font.

 

Dans toute cette masse d’informations, de non-information et d’informations partielles, une question reste néanmoins : «Qu’en est-il des comptes à l’étranger, des prête-noms, des sociétés au nom de la femme, de la cousine ? Est-ce que la loi prend en compte tout cela ? Il ne me semble pas», confie un ancien collaborateur du ministère de la Bonne gouvernance. Pour Jocelyn Chan Low, afin que cet outil soit efficace, qu’il serve réellement à quelque chose, un point est essentiel : «Il ne faut pas qu’il y ait de loopholes. On l’a vu à l’étranger ; dès qu’il y en a, l’outil n’est plus si efficace. Les épouses et les enfants entrent en jeu pour mieux dissimuler certaines informations.»

 

La prochaine étape de l’ICAC ? Enquêter sur les déclarations, s’assurer qu’elles soient justes et initier des poursuites et/ou prendre les sanctions nécessaires, si elles ne le sont pas. Néanmoins, au cœur des inquiétudes de ceux qui suivent l’actualité : l’ICAC. Car la déclaration des avoirs peut être un outil efficace  si les informations qu’elles contiennent sont vérifiées et les sanctions, si elles sont nécessaires, appliquées : «Il faut que l’organisme qui est responsable pour les enquêtes soit crédible. Est-ce qu’il l’est ? Elle est là la question. Je ne dis pas que l’ICAC ne fait pas son travail. Mais il y a des loopholes». Surtout, explique l’observateur, depuis que le directeur de l’organisme est nommé par le Premier ministre : «C’est un nominé politique.»

 

«L’ICAC est une farce institutionnelle !» écrit Padma Utchanah du Ralliement Citoyen pour la Patrie (RCP). Pour elle, l’institution «aime brasser l’air» : «Cette annonce très démagogique ne conduira à aucune sanction. Cette institution s’évertue à protéger délictueusement celles et ceux qui manient le jeu du cache-cache avec brio.» Du côté du gouvernement, on se veut rassurant : «Pravind Jugnauth croit en l’indépendance de nos institutions. Il l’a prouvé à maintes reprises. Alors le doute n’est pas permis. Surtout pour un amendement qui a été voté sous son leadership», confie un de ses proches collaborateurs.

 

Une institution indépendante et forte, et la traque des échappatoires possibles «pour les petits malins», précise Jocelyn Chan Low, c’est la base de la réussite de l’outil qu’est la déclaration des avoirs. Sinon, les parlementaires pourront voguer sur des eaux tranquilles…

 

Pourquoi parle-t-on de «dévoilement partiel» ? 

 

Parce que vous n’avez pas accès à toutes les informations remises par les parlementaires ! Les comptes en banque, les bijoux et métaux précieux ainsi que la valeur des biens sont des informations secrètes. De plus, les avoirs des hauts fonctionnaires et des responsables d’organismes publics ne sont pas divulgués.

 

What next ?  

 

Le monitoring. C’est ce qu’a expliqué Navin Beekarry, qui était de sortie publique cette semaine. L’ICAC est appelé à enquêter afin de savoir s’il y a eu des cas de corruption et de blanchiment d’argent, entre autres. Ce sera un work in progress dans quelque temps.

 

Vous voulez savoir ce que possèdent Pravind Jugnauth, Paul Bérenger et les autres ?  

 

Pour cela, il suffit d’aller faire un tour sur le site de l’ICAC (et de surfer sur Disclosure of Declaration). Ou alors de cliquer sur le lien suivant : http://bit.ly/declassets.

 

Qu’est-ce qu’ils risquent ?

 

Les parlementaires et hauts fonctionnaires qui ne respectent pas la loi (qui mentent sur leur déclaration) : une peine d’emprisonnement ne dépassant pas cinq ans et une amende pouvant aller jusqu’à Rs 1 million.

 

Ceux qui ne respectent pas les délais imposés : Rs 5 000 par mois jusqu’à la soumission.

 


 

Avant ? 

 

Comment ça se passait avant l’amendement de 2018 au Declaration of Assets Act ? Les élus devaient faire part de leurs avoirs à l’ICAC qui ne pouvait publier ces informations.