Le bureau dirigé par Satyajit Boolell doit passer sous tutelle administrative de l’Attorney General. Un choix qui a suscité beaucoup de réactions. Son autonomie est-elle en danger ?
Alerte inondation. Juristes, membres de la société civile, observateurs de la scène politique, accros de l’actu abreuvent, depuis hier, les radios et les réseaux sociaux. Dans leur ligne de mire : la décision du Conseil des ministres du vendredi 27 février. Le bureau du Directeur des poursuites publiques (DPP) est désormais un département de celui de l’Attorney General. Pour certains, ce retour à la formule d’avant 2009 est nécessaire. D’autres estiment qu’il s’agit d’une décision rétrograde et qu’il est nécessaire de s’organiser afin de la contrer. Le premier à avoir formulé cette pensée est Satyajit Boolell, le DPP lui-même.
Pour lui, il s’agit d’une «décision grotesque». D’une manœuvre pour tenter de s’en prendre à l’indépendance de son bureau. «Si vous contrôlez mon budget, mes officiers et si vous me demandez de vivre sous le même toit que l’Attorney General, qui siège au Conseil des ministres ; qui est un nominé politique ; qui a été, hier, Campaign Manager pour un parti politique lors des législatives, comment appelez-vous cela ? C’est triste», a-t-il déclaré lors d’une intervention sur Radio Plus. Satyajit Boolell envisage une action en Cour afin de contrecarrer cette décision gouvernementale.
Une rencontre avec l’Attorney General est aussi à l’agenda, explique Ashley Victor, Public Relations Officer du bureau du DPP : «Yatin Varma n’est pas à Maurice. Mais dès son retour, nous tenterons de le rencontrer dans les plus brefs délais.» Une réunion aura probablement lieu demain, lundi 2 mars, au bureau pour discuter des actions à prendre, poursuit notre interlocuteur : «Il s’agit d’une décision rétrograde. Le rapport Mackay avait préconisé la séparation des bureaux.» Il cite le rapport de la Law Reform Commission de 2009, qui avait adopté le même positionnement : «Il est clairement indiqué que l’indépendance du bureau du DPP est primordial et que cette indépendance passe aussi par son autonomie.»
L’indépendance du bureau du DPP est sauve ! C’est ce que soutient Maneesh Gobin. Cet avocat a été élu à Rivière-des-Anguilles/Souillac (circonscription n°13) sous la bannière de l’Alliance Lepep lors des dernières législatives. Pour l’homme de loi, la section 72 de la Constitution garantit l’autonomie de cette instance juridique, de son directeur et des officiers : «Il n’y a pas de doute possible. Ceux qui disent le contraire font de la démagogie.» Pour lui, le Conseil des ministres a pris une «décision majeure» : «C’est une question d’accountability. Sur le plan financier et administratif, ce bureau doit rendre des comptes. Il est financé par l’argent public.» C’est ce dont il s’agit, explique-t-il. Rien de plus.
Manipulation
Aux personnes qui expriment des craintes concernant la possibilité d’ingérences politiques dans les affaires traitées par le DPP, il répond : «C’est une fausse perception. Le bureau du DPP ne rend des comptes à personne administrativement et financièrement.» Il s’insurge contre ceux qui pensent qu’il s’agit d’une manœuvre pour que Satyajit Boolell donne sa lettre de démission. Il n’est pas question de personnaliser cette décision, précise-t-il.
L’avocat Rama Valayden est contre l’intégration du bureau du DPP à celui de l’Attorney General. Néanmoins, il partage l’opinion de Maneesh Gobin. Sur ce point uniquement : «Il faut qu’il y ait un débat autour de ce sujet. Et non autour de la personne. Si M. Boolell démissionne, la prise de poste de son successeur sera perçue comme une manipulation.» En revanche, il ne mâche pas ses mots concernant la décision du Conseil des ministres : «La folie a motivé cette décision. La folie a des raisons que la raison ne connaît pas. C’est une décision précipitée. La formulation est floue.» Prise de position attendue, car il était le ministre de la Justice en poste lorsque le bureau du DPP a été séparé de celui de l’Attorney General.
Veda Balamoody, avocat et membre du MMM, s’inquiète aussi : «On est en train de mettre un politicien au-dessus du DPP.» Ce «recul de la démocratie» est «bien grave». Veda Balamoody estime qu’il est nécessaire de contester cette décision du cabinet. Des actions légales doivent être envisagées. Rama Valayden est du même avis. Et il va plus loin.
Pour lui, il est nécessaire de situer ce changement au niveau du bureau du DPP dans son contexte : «Le gouvernement actuel donne des wrong signals at the wrong time.» Les événements de ces dernières semaines, estime-t-il, ne donnent pas confiance aux investisseurs : «Un ancien Premier ministre arrêté dans les conditions qu’on connaît. Ensuite un ancien gouverneur de la Banque de Maurice. Et maintenant le bureau du DPP qui revient sous la coupole de l’Attorney General. Je ne veux pas crier au loup. Mais il faut être vigilant. Il ne faut jamais s’endormir.» Alors, il demande aux juristes et aux citoyens de se mobiliser afin que Maurice soit un exemple de démocratie.
Est-ce que la résistance s’organisera en incluant le plus grand nombre ? Les Mauriciens seront-ils pris par une vague de passion pour ce dossier ? Affaire à suivre…